Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • ACCUEIL
  • VIE MUNICIPALE
    • Le Conseil municipal
    • Le Bulletin municipal
    • Comptes-rendus des Conseils
    • Démarches administratives
    • Délibérations
    • Arrêtés
  • VIE PRATIQUE
    • Numéros utiles
    • Location de la salle communale
    • Artisans et entreprises
  • VIE SCOLAIRE
    • Ecole RPI Champvoux-La Marche
    • Restauration scolaire & garderie
  • CULTURE & LOISIRS
    • Agenda des manifestations
    • Associations
  • ENVIRONNEMENT
  • TOURISME
    • Histoire & Patrimoine de la commune
    • Hébergements touristiques
    • Randonnées
    • Office de Tourisme
  • CONTACT
Menu
  • ACCUEIL
  • VIE MUNICIPALE
    • Le Conseil municipal
    • Le Bulletin municipal
    • Comptes-rendus des Conseils
    • Démarches administratives
    • Délibérations
    • Arrêtés
  • VIE PRATIQUE
    • Numéros utiles
    • Location de la salle communale
    • Artisans et entreprises
  • VIE SCOLAIRE
    • Ecole RPI Champvoux-La Marche
    • Restauration scolaire & garderie
  • CULTURE & LOISIRS
    • Agenda des manifestations
    • Associations
  • ENVIRONNEMENT
  • TOURISME
    • Histoire & Patrimoine de la commune
    • Hébergements touristiques
    • Randonnées
    • Office de Tourisme
  • CONTACT
  1. Particuliers
  2. Justice
  3. Affaire pénale
  4. Garde à vue

Garde à vue

Mis à jour le10/07/2025

Attestation d'intervention d'un avocat pour l'assistance d'une personne placée en garde à vue, en retenue ou d’une victime

La garde à vue est une mesure privative de liberté prise lors d'une enquête judiciaire à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir commis une infraction. Nous vous présentons les informations à connaître sur la garde à vue.

Pour en savoir plus

  • Formulaires de notification des droits —Conseil national des barreaux (CNB)
  • Recommandations minimales pour le respect de la dignité et des droits fondamentaux des personnes privées de liberté —Contrôleur général des lieux de privation de libertés

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

24 rue de la mairie
58400 Champvoux

Tél : 03.86.37.85.59

Nous écrire un email


Secrétaire de Mairie : Mme FAURE Frédérique

  • MENTIONS LÉGALES

Le lundi
9h00 à 12h20 – 14h00 à 18h30

Le mardi et  jeudi
8h30 à 12h30 - 14h00 à 18h30

Le vendredi
8h30 à 12h00 - 14h00 à 18h00

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation