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  1. Particuliers
  2. Transports - Mobilité
  3. Infractions routières
  4. Confiscation du véhicule

Confiscation du véhicule

Mis à jour le11/07/2025

Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée... Que risque-t-on en cas d'infraction routière ? Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire

Vous avez commis une infraction grave au code de la route et vous vous demandez si le juge peut prononcer la confiscation de votre véhicule ? Nous vous indiquons les informations à connaître.

Voir aussi

  • Infractions routières
  • Permis de conduire
  • Assurance automobile (véhicule)
  • Immobilisation du véhicule
  • Mise en fourrière du véhicule
  • Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel
  • Faire appel d'un jugement civil ou pénal

Pour en savoir plus

  • Site de la sécurité routière —Ministère chargé de l'intérieur

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

24 rue de la mairie
58400 Champvoux

Tél : 03.86.37.85.59

Nous écrire un email


Secrétaire de Mairie : Mme FAURE Frédérique

  • MENTIONS LÉGALES

Le lundi
9h00 à 12h20 – 14h00 à 18h30

Le mardi et  jeudi
8h30 à 12h30 - 14h00 à 18h30

Le vendredi
8h30 à 12h00 - 14h00 à 18h00

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