Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • ACCUEIL
  • VIE MUNICIPALE
    • Le Conseil municipal
    • Le Bulletin municipal
    • Comptes-rendus des Conseils
    • Démarches administratives
    • Délibérations
    • Arrêtés
  • VIE PRATIQUE
    • Numéros utiles
    • Location de la salle communale
    • Artisans et entreprises
  • VIE SCOLAIRE
    • Ecole RPI Champvoux-La Marche
    • Restauration scolaire & garderie
  • CULTURE & LOISIRS
    • Agenda des manifestations
    • Associations
  • ENVIRONNEMENT
  • TOURISME
    • Histoire & Patrimoine de la commune
    • Hébergements touristiques
    • Randonnées
    • Office de Tourisme
  • CONTACT
Menu
  • ACCUEIL
  • VIE MUNICIPALE
    • Le Conseil municipal
    • Le Bulletin municipal
    • Comptes-rendus des Conseils
    • Démarches administratives
    • Délibérations
    • Arrêtés
  • VIE PRATIQUE
    • Numéros utiles
    • Location de la salle communale
    • Artisans et entreprises
  • VIE SCOLAIRE
    • Ecole RPI Champvoux-La Marche
    • Restauration scolaire & garderie
  • CULTURE & LOISIRS
    • Agenda des manifestations
    • Associations
  • ENVIRONNEMENT
  • TOURISME
    • Histoire & Patrimoine de la commune
    • Hébergements touristiques
    • Randonnées
    • Office de Tourisme
  • CONTACT
  1. Professionnels
  2. Difficultés financières
  3. 4- Traiter les difficultés avec l'aide du tribunal
  4. Peut-on encore bénéficier de la procédure de traitement de sortie de crise ?

Peut-on encore bénéficier de la procédure de traitement de sortie de crise ?

Mis à jour le23/02/2026

Connaître le tribunal compétent pour les procédures de prévention ou de traitement des difficultés Tribunal digital

Voir aussi

  • Procédure de sauvegarde de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur
  • Procédure de sauvegarde d'une société
  • Redressement judiciaire de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur
  • Redressement judiciaire d'une société
  • Liquidation judiciaire d'une société
  • Capitaux propres de la société

Pour en savoir plus

  • Entreprises en difficulté : désignation et instauration des tribunaux des activités économiques —Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

24 rue de la mairie
58400 Champvoux

Tél : 03.86.37.85.59

Nous écrire un email


Secrétaire de Mairie : Mme FAURE Frédérique

  • MENTIONS LÉGALES

Le lundi
9h00 à 12h20 – 14h00 à 18h30

Le mardi et  jeudi
8h30 à 12h30 - 14h00 à 18h30

Le vendredi
8h30 à 12h00 - 14h00 à 18h00
Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation